POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Initiative Essonne s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site internet https://www.initiative-essonne.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement des données effectué via le site internet https://www.initiative-essonne.com.
Elle vous informe sur la/les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que les durées de conservation des données, les mesures de sécurité (description générale), l’existence ou non de transferts de données hors de l’Union Européenne, ou de prise de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site internet : https://www.initiative-essonne.com est Initiative Essonne, située au 2 Cours Monseigneur Roméro, 91 000 Évry-Courcouronnes.
La collecte des données personnelles
En référence à l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnelle est toute information qui permet de vous identifier soit directement ou indirectement.
Ce site internet collecte des données à caractère personnel.
Les finalités de la collecte de données
Initiative Essonne est amenée à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (toute personne souhaitant adresser une demande à la société) pour effectuer les traitements suivants :
- Contacter Initiative Essonne afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les différents services proposés,
- Établir une relation commerciale avec Initiative Essonne,
- Recruter des bénévoles
Le fondement juridique du traitement effectué par le site https://www.initiative-essonne.com
Le traitement de vos données personnelles par Initiative Essonne est fondé :
- Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
- Soit sur l’intérêt légitime de protection de ses documents et informations.
Les destinataires des données traitées par ce site
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, commercial, et les responsables entrepreneuriat.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants d’Initiative Essonne (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Le transfert des données en dehors de l’Union Européenne
Les données à caractère personnel communiquées à Initiative Essonne ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Initiative Essonne veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Initiative Essonne contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
La sécurisation destinataires des données personnelles traitées par ce site
Initiative Essonne s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité au RGPD.
- Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre d’Initiative Essonne connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
- Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI).
- Les accès physiques des locaux d’Initiative Essonne sont sécurisés et contrôlés périodiquement pour garantir la conformité des installations électriques et de lutte contre l’incendie.
La durée de conservation des données personnelles traitées :
Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par Initiative Essonne et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).
L’utilisation des cookies par ce site :
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Initiative Essonne peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas Initiative Essonne ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par Initiative Essonne sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d’améliorer votre expérience sur le site en tant qu’utilisateur).
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement directement via la bannière à cookies de https://www.initiative-essonne.com qui a servi à recueillir ce dernier. Cette bannière est accessible en cliquant sur l’icône « paramètres des cookies ».
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.
La possibilité de s’opposer à ces cookies
Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
- En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
- En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
- En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).
- Ce site web respecte votre choix.
Les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez lorsque vous contactez les services d’Initiative Essonne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations vous concernant ;
- De rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
- De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- De retrait de votre consentement.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
L’exercice des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
- Via la solution développée en interne par Initiative Essonne en écrivant à : dpo@initiative-essonne.com
- Par courrier postal en écrivant à Initiative Essonne situé au 2 cours Monseigneur Roméro, 91 000 Évry-Courcouronnes.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche, fondamentale dans le cadre de l’exercice de vos droits, permet à Initiative Essonne de procéder à la vérification de votre identité. A noter que le document sera supprimé dès lors que votre identité sera confirmée.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. Initiative Essonne peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Initiative Essonne peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, Initiative Essonne peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation avec les entrepreneurs, les bénévoles et les partenaires et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, Initiative Essonne peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Initiative Essonne (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles qu’Initiative Essonne a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Le contact de notre DPO
Vous pouvez contacter le DPO d’Initiative Essonne par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@initiative-essonne.fr ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : Initiative Essonne, Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO), situé au 2 cours Monseigneur Roméro, 91 000 Évry-Courcouronnes.
Les voies de recours
Vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : contacter le DPO de la CNIL ou par téléphone : 01 53 73 22 22 ou par courrier à l’adresse postale suivante :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Mise à jour le 13 mai 2024