Découvrez l’article de Carine Marino, spécialiste en gestion de patrimoine et Partenaire Expert Initiative !

Qu’est-ce qu’un contrat d’Assurance Vie ?

L’Assurance Vie regroupe 3 types de contrats : un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès et un contrat mixte vie et décès.

Nous nous intéresserons ici au contrat mixte vie et décès. Il permet de se constituer une épargne grâce à un capital versé, des versements ponctuels et/ou des versements périodiques.

En cas de vie, l’assureur s’engage à vous verser un capital ou une rente.
En cas de décès, il versera un capital ou une rente aux personnes que vous aurez désignées dans votre clause bénéficiaire.

Pourquoi épargner dans un contrat d’Assurance Vie ?

« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier », telle est l’expression du XVIIème siècle toujours d’actualité.
Très souvent comparée à un couteau suisse, l’Assurance Vie reste un contrat de diversification patrimoniale et l’un des contrats préférés des français.
Plus de 40% en détiennent un.

Le contrat mixte Vie et Décès offre de nombreux avantages dans les 2 cas.
En premier lieu, il est important de savoir que tout le monde peut ouvrir un contrat d’Assurance Vie, y compris les enfants. Ce type de contrat vient désormais très fréquemment remplacer le traditionnel Livret A.
Il est également possible de détenir plusieurs contrats dans un ou plusieurs établissements, il n’y a pas de limite.

En cas de vie

L’Assurance Vie permet de faire fructifier un capital ou de s’en constituer un pour répondre à différentes problématiques comme financer les études de ses enfants, se constituer un apport personnel pour une acquisition immobilière, préparer sa retraite, anticiper ses futurs besoins liés à la dépendance … etc.
Le minimum à l’ouverture reste modeste. Il n’y a aucune obligation de versement régulier et les sommes versées sur un contrat d’Assurance Vie sont disponibles à tout moment.

Les contrats sont communément appelés contrats multisupports et permettent une diversification à l’intérieur même du contrat.
Nous retrouverons bien évidemment le Fonds en Euros mais également des Supports avec Protection de Capital, Supports Prudents, Supports Monétaires, Supports Obligataires, Flexibles, Immobilier, Actions France, Actions Européennes, Actions Internationales, Supports Thématiques … etc.

Chaque souscripteur pourra choisir les supports qui l‘intéressent en adéquation avec sa sensibilité.
La majeure partie des contrats proposent des « fonds maison », fonds proposés par la compagnie d’assurance elle-même mais également des fonds d’autres établissements.
Cela permet ainsi, sans changer de contrat, non seulement une diversification des fonds mais également une diversification des maisons de gestion.
Le fonctionnement des contrats reste relativement simple mais la fiscalité peut venir compliquer sa compréhension en cas de rachat.

Ouvrir un contrat est important pour « Prendre date » et faire démarrer les 8 ans afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse au plus vite (cf. tableau récapitulatif ci-dessous).
Pour bien comprendre la fiscalité qui s’applique en cas de rachat ou de décès, la date d’ouverture est importante, tout comme la date des versements ainsi que l’âge de l’adhérent lors des versements.

Lors d’un rachat partiel, les assureurs procèdent au rachat d’une partie des intérêts sur le montant total demandé de manière à ce que cela soit plus favorable fiscalement pour l’adhérent.
L’adhérent doit également spécifier la fiscalité qu’il choisit lors d’un rachat partiel ou total.

Comment choisir sa fiscalité :

  •  Déclaration de revenus ?
  • Prélèvement ?

Afin de faire le meilleur choix, il convient de vérifier quelle est sa Tranche Marginale d’Imposition (TMI).

 

Rappel du barème progressif de l’Impôt sur le Revenus 2022

Tableau récapitulatif de la fiscalité s’appliquant aux intérêts générés

sur les contrats en cas de rachat dans un contrat d’Assurance Vie :

* A partir de la 8ème année, il existe un abattement annuel de 4600 euros par personne ou 9200 euros sur les intérêts pour un couple marié ou pacsé.
Les établissements collectent ces sommes pour le compte de l’administration fiscale qui le restituera à N+1 après déclaration des revenus.

Le contrat d’Assurance Vie peut également servir de garantie, notamment pour un emprunt bancaire, y compris quand le contrat est détenu dans un autre établissement que la banque qui fait le financement. L’établissement bancaire pourra nantir le contrat afin d’être remboursé en cas de non-paiement ou en cas de décès de l’emprunteur à hauteur des sommes dues.

En cas de décès

Le contrat d’Assurance Vie prend fin et est transmis aux bénéficiaires désignés aux contrats. Il conviendra d’attacher une attention toute particulière à la rédaction de la clause et de la faire évoluer dans le temps si besoin.

Aujourd’hui, la règlementation en vigueur permet de transmettre avantageusement des capitaux à toutes les personnes de son choix, choix que vous pouvez faire évoluer dans le temps.

Il existe différentes clauses bénéficiaires, la plus connue étant la clause standard. Il est malgré tout recommandé de rédiger la clause de son contrat de manière précise pour simplifier les démarches en cas de décès ou encore en cas de situation patrimoniale particulière (protection de son conjoint et transmission aux enfants, famille recomposée, transmission aux enfants et/ou aux petits enfants uniquement, transmission à une association …).

Tableau récapitulatif des différentes fiscalités depuis le 20 novembre 1991

La fiscalité en France est complexe et sans cesse en évolution. Vous avez également pu constater, que ce soit en cas de vie ou en cas de décès, que les dates de versements sur un contrat d’Assurance Vie sont également importantes car la fiscalité change.

Aussi, il est recommandé, afin de rester maître de ses choix en cas de rachat, de ne pas mélanger les fiscalités au sein d’un même contrat et ainsi d’éviter un « millefeuille fiscal » au sein de ses contrats.

Enfin, nous nous rapprochons des élections présidentielles. A ce titre, il n’est pas improbable qu’une réforme fiscale intervienne après les élections et que certains avantages qu’offrent ces contrats soient réduits voire disparaissent.
Aussi, il serait bon, pour ceux qui n’ont pas encore de contrat d’Assurance Vie, d’en ouvrir un rapidement et pour les autres d’alimenter vos contrats.

En résumé

  • Tout le monde peut avoir un ou plusieurs contrats d’Assurance Vie, y compris les enfants dès leur naissance
  • Prendre date pour faire démarrer la période de 8 ans
  • Un montant accessible pour ouvrir un contrat
  • Versements ponctuels quand l’adhérent le souhaite
  • Versements réguliers possibles
  • Une disponibilité à tout instant
  • En cas de vie pour diversifier son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse
  • En cas de décès pour pouvoir transmettre dans les meilleures conditions aux personnes de son choix
  • Éviter de mélanger des fiscalités au sein d’un même contrat
  • Rédiger consciencieusement sa clause bénéficiaire et vérifier régulièrement qu’elle est toujours adaptée

Un besoin ? Un conseil ?

Contactez-moi afin de faire les meilleurs choix en mettant en place une stratégie patrimoniale évolutive dans le temps et de bénéficier des meilleurs conseils pour vous et votre famille.

Carine Marino

Fondatrice de Carine Marino Patrimoine – partenaire expert

cmarino@conservateur-conseil.fr

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