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COVID-19 : Comment organiser la reprise de votre activité ?

Afin de vous aider à reprendre votre activité dans les meilleures conditions, retrouvez les principales obligations et quelques conseils.

Informations du Ministère du Travail

Informations de BPI France

Achat de gels, masques, gants ...

  • Consultez la plateforme Stopcovid19 (initiative du Ministère de l'Economie et des Finances)
  • Consultez le site Cdiscountpro (initiative qui bénéficie du soutien des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat)
  • Consultez la plateforme La Poste (initiative soutenue par le Ministère de l'Economie et des Finances

 

Nouvelles mesures d'aide aux entreprises

 

Mesure n°1 : Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail 

 

Cette subvention représente 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection. Le montant minimum d’investissement est de 1000€ HT pour une entreprise avec salariés et 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Attention : les gants et lingettes désinfectantes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Demander la subvention

 

Pour l’Essonne (91) : Contactez la Cramif

Prévention des risques professionnels Direction des services extérieurs

17-19 avenue de Flandre 75954 Paris Cedex 19

afs.cramif@assurance-maladie.fr

 

Plus d’infos et formulaires disponibles ici :

 

Conditions d’attribution et équipements concernés par la subvention:   https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

Vous pouvez également télécharger les pièces jointes situées en bas de page.

Fichiers conditions générales et formulaires de demande pour entreprises de – de 50 salariés et sans salariés (4 fichiers)

 

Attention : si vous avez des salariés, il est impératif d’avoir mis à jour votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels de votre entreprise pour bénéficier de cette subvention.

 

Qu’est-ce le document unique ?

Le document unique (DU) est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

L'employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais peut demander de l'aide à son médecin du travail qui le redirigera vers un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

 

Quand faut-il mettre à jour le DU ?

Lors de décisions importantes d’aménagement entraînant une modification des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l'occasion de toutes les transformations importantes des postes de travail.

Exemple : changement de l'outillage ou de produit, modification des cadences, etc

 

Il s'agit de prendre en compte l'apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travaux exposant à des agents biologiques pathogènes font partie des sujets qui imposent un plan de prévention écrit, même pour des interventions ponctuelles.

Le coronavirus entre dans cette catégorie.

Deux cas de figure sont envisageables :

  • Vous intervenez chez un client : Vous devez vous assurer qu’il n’est pas confronté à un foyer de coronavirus et vous devez examiner ensemble les mesures de prévention à respecter.

 

  • Vous faites intervenir des sous-traitants : Vous devez indiquer à vos partenaires les mesures que vous souhaitez voir respecter.

 

Les mesures de prévention sont bien souvent les règles d’hygiène de base, déjà largement diffusées par le Gouvernement. Toutefois, certaines situations ou certains salariés peuvent vous conduire à examiner des mesures particulières.

Exemple d’éléments à ajouter à votre Document Unique : Téléchargez la pièce jointe « Exemple du Covid » située en bas de page

 

 

Mesure n°2 : Aide exceptionnelle des Caisses de Retraite

 

Les Caisses de Retraite mettent en place une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1500 euros pour les salariés et les dirigeants salariés (Présidents de SAS, Gérants minoritaires).

 

En quoi consiste l’aide ?

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.
Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
 

Comment en bénéficier ?


Le salarié ou dirigeant salarié devra remplir le formulaire de demande simplifié et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées.
Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération

Pour actionner ce dispositif, vous devez prendre contact avec votre Caisse de retraite complémentaire.
L’adresse : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli permet de savoir de qui vous dépendez et obtenir les coordonnées correspondantes.

Retrouvez en bas de page le formulaire de demande à compléter des documents requis pour l’étude de votre dossier.

 

 

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